Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales)
Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales)
Les dispositions du titre Ier sont applicables aux internes des hôpitaux des armées, à l'exception de celles de l'article 12 et sous réserve des dispositions particulières prévues au présent chapitre.