Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/11/2010 au 21/08/2013 (Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales)

Les stages prévus à l'article 17 sont proposés par les directeurs généraux de l'agence régionale de santé dont relèvent les centres hospitaliers universitaires mentionnés à l'article 35 et attribués nominativement, tous les six mois, aux internes des hôpitaux des armées par le ministre de la défense.