Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 06/03/2006 au 11/02/2015 (Arrêté du 3 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)

Les aides accordées en application du paragraphe V de l'article 1er du décret du 2 février 1995 susvisé concourent à la prise en charge des frais de promotion, notamment :

a) Doublage en version étrangère ;

b) Sous-titrage en version étrangère ;

c) Reformatage en format international ;

d) Transcodage de versions doublées ou sous-titrées en version étrangère et de bandes de démonstration en version étrangère ou bilingue française et étrangère ;

e) Fabrication de bandes de démonstration en version étrangère ou bilingue française et étrangère ;

f) Conception, fabrication et diffusion de supports de promotion, y compris sous forme électronique. Les parties rédactionnelles de ces supports de promotion doivent être en version étrangère ou en version bilingue française et étrangère ;

g) Achat d'espace publicitaire dans la presse professionnelle spécialisée.