Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2010 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte au corps des agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte et au corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2010 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte au corps des agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte et au corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte relevant du ministre chargé de l'agriculture)


Les examens professionnels réservés prévus aux articles 14 et 18 du décret n° 2005-138 du 17 février 2005 susvisé et aux articles 14 et 18 du décret n° 2005-139 du 17 février 2005 susvisé sont organisés dans les conditions définies ci-après.