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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2010 fixant la répartition entre les organisations syndicales du nombre des agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2010 fixant la répartition entre les organisations syndicales du nombre des agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er avril 2009
Art. 1, Art. 3, Art. 4