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Article R1313-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R1313-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Le directeur général est nommé pour une durée de trois ans renouvelable.

Il dirige l'établissement. Il accomplit tous les actes qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions de l'article R. 1313-14.

Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution.