Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial)
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.