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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/2010 (Décret n° 2010-724 du 28 juin 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mâconnais »)

Données brutes

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/2010 (Décret n° 2010-724 du 28 juin 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mâconnais »)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 7 septembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

Le décret du 7 septembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Mâconnais ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.