Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-719 du 28 juin 2010 relatif à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Sct. Chapitre V : Agence nationale du médicament vétérinaire, Art. R5145-1