Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nogent-sur-Marne (94))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nogent-sur-Marne (94))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Est Val-de-Marne, sis 7, rue de Nazaré, 94130 Nogent-sur-Marne.