Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Vitry-sur-Seine (94))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Vitry-sur-Seine (94))


Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert Vitry-sur-Seine, sise 15, rue Constant-Coquelin, 94400 Vitry-sur-Seine ;
― une unité éducative de milieu ouvert Arcueil, sise 4, rue Jean-Pierre-Timbaud, 94110 Arcueil.