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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Versailles (78))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Versailles (78))


Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative en milieu ouvert Versailles, sise 93, rue des Chantiers, 78000 Versailles ;
― une unité éducative en milieu ouvert Voisins-le-Bretonneux, sise 4, rue des Tilleuls, 78960 Voisins-le-Bretonneux ;
― une unité éducative auprès du tribunal, sise 5, place A.-Mignot, 78000 Versailles.