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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Arnouville-lès-Gonesse (95))

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Arnouville-lès-Gonesse (95))


Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert Arnouville, sise 35, rue Carrère, 95400 Arnouville-lès-Gonesse ;
― une unité éducative de milieu ouvert Goussainville, sise 2-4, avenue du 6-Juin-1944, 95190 Goussainville.