Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Argenteuil (95))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Argenteuil (95))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 29 bis, rue Vigneronde, 95100 Argenteuil.