Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/2010 (Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert au Raincy (93))

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert Le Raincy, sise 12, boulevard du Midi, 93340 Le Raincy ;
― une unité éducative de milieu ouvert Noisy-le-Grand, sise 4, rue des Marguerites, 93160 Noisy-le-Grand.