Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert au Blanc-Mesnil (93))

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert au Blanc-Mesnil (93))


Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.