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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Pantin (93))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Pantin (93))


Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert Pantin, sise 38, voie de la Résistance, 93500 Pantin ;
― une unité éducative de milieu ouvert Montreuil, sise 58, boulevard Paul-Vaillant-Couturier, 93100 Montreuil.