Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Aulnay-sous-Bois (93))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Aulnay-sous-Bois (93))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 121, boulevard Lefèvre, 93600 Aulnay-sous-Bois.