Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-707 du 29 juin 2010 relatif à certaines interdictions et sanctions applicables en matière de chasse)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-707 du 29 juin 2010 relatif à certaines interdictions et sanctions applicables en matière de chasse)
Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8.