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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-707 du 29 juin 2010 relatif à certaines interdictions et sanctions applicables en matière de chasse)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-707 du 29 juin 2010 relatif à certaines interdictions et sanctions applicables en matière de chasse)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 4 : Schéma départemental de gestion cynégétique, Art. R428-17-1