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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

A.-Emplois en administration centrale à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

1° Chef du service de l'inspection générale de l'administration :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points
par emploi

Chef du service de l'inspection générale de l'administration

1

180

2° Directeur général et directeur d'administration centrale, directeur de la préfecture de police (services administratifs) ou directeur de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points
par emploi

Secrétaire général du ministère, directeur général d'administration centrale du ministère de l'intérieur.

3

180

Président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat

1

140

Secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration

1

140

Secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance

1

140

Directeur d'administration centrale du ministère de l'intérieur

7

140

Directeur d'administration centrale du ministère chargé de l'outre-mer

2

140

Directeur à la préfecture de police

4

120

Directeur à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

2

120

3° Chef de service, délégué ou directeur d'un service ou organisme de l'administration centrale du ministère de l'intérieur non rattaché à une direction générale ou à une direction d'administration centrale et mentionné dans le décret fixant l'organisation du ministère :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points
par emploi

Adjoint au haut fonctionnaire de défense

1

80

4° Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions d'adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale, à un directeur de la préfecture de police (services administratifs) ou à un directeur de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points
par emploi

A l'administration centrale du ministère de l'intérieur :

Directeur de projet

10

80

A l'administration centrale du ministère chargé de l'outre-mer

Directeur de projet

1

80


5° Chef de service ou sous-directeur en charge d'une sous-direction d'administration centrale, d'une sous-direction de la préfecture de police (services administratifs) ou d'une sous-direction de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points
par emploi

Adjoint au directeur général des collectivités locales

1

120

Adjoint au directeur de l'administration à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

1

80

6° Chef de service ou sous-directeur en charge d'une sous-direction d'administration centrale, d'une sous-direction ou d'un service de la préfecture de police ou d'une sous-direction de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points
par emploi

A l'administration centrale du ministère de l'intérieur

En charge d'une sous-direction relevant du secrétariat général :

Direction de la modernisation et de l'action territoriale :

Sous-directeur des affaires politiques et de la vie associative

1

120

Sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils

1

100

Sous-directeur de l'administration territoriale

1

100

Direction des ressources humaines :

Sous-directeur des personnels

1

100

Sous-directeur du recrutement et de la formation

1

80

Sous-directeur de l'action sociale

1

80

Direction de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières :

Sous-directeur des affaires financières

1

100

Sous-directeur des affaires immobilières

1

100

Sous-directeur des programmes d'administration générale

1

80

Direction des systèmes d'information et de communication :

Sous-directeur de l'administration générale

1

80

Sous-directeur des études et logiciels

1

80

Sous-directeur de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation

1

80

Autres services :

Sous-directeur, chef du centre d'études et de prospective

1

120

Sous-directeur, chef du service de la communication

1

120

Sous-directeur, chargé de la mission pour les affaires internationales et européennes

1

80

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des collectivités locales :

Sous-directeur des finances locales et de l'action économique

1

100

Sous-directeur des compétences et des institutions locales

1

100

Sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale

1

80

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de la police nationale (direction de l'administration de la police nationale)

Sous-directeur des ressources humaines

1

100

Sous-directeur de l'administration générale et des finances

1

100

Sous-directeur de la logistique

1

80

Sous-directeur des affaires sociales de la police nationale

1

80

En charge d'une sous-direction relevant de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques :

Sous-directeur des étrangers et de la circulation transfrontière

1

120

Sous-directeur du conseil juridique et du contentieux

1

100

Sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières

1

80

Sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative

1

80

En charge d'une sous-direction relevant de la direction de la défense et de la sécurité civile :

Sous-directeur des services opérationnels

1

100

Sous-directeur des sapeurs pompiers et des acteurs de secours

1

100

Sous-directeur de la gestion des risques

1

100

Sous-directeur de l'administration et de la logistique

1

80

A l'administration centrale du ministère de l'outre-mer

En charge d'une sous-direction relevant de la direction des affaires politiques, administratives et financières :

Sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer

1

100

Sous-directeur des affaires administratives et financières de l'outre-mer

1

80

En charge d'une sous-direction relevant de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles :

Sous-directeur des affaires économiques

1

80

Sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles

1

80

-

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points
par emploi

A la préfecture de police

En charge d'une sous-direction relevant du cabinet du préfet

Sous-directeur des services administratifs

1

80

En charge d'une sous-direction relevant du secrétariat général pour l'administration

Direction des ressources humaines :

Sous-directeur du personnel

1

100

Sous-directeur des affaires sociales

1

80

Direction des finances, de la commande publique et de la performance :

Sous-directeur des affaires financières

1

100

Service des affaires immobilières :

Sous-directeur, chef du service des affaires immobilières

1

100

En charge d'une sous-direction relevant de la direction de la police générale

Sous-directeur de la citoyenneté et des libertés publiques

1

80

Sous-directeur de l'administration des étrangers

1

80

En charge d'une sous-direction relevant de la direction des transports et de la protection du public

Sous-directeur de la protection sanitaire

1

80

Sous-directeur de la sécurité du public

1

80

Sous-directeur du commerce

1

80

En charge d'une sous-direction relevant de la logistique

Sous-directeur de l'administration et de la modernisation

1

80

A la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

En charge d'une sous-direction relevant de la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

Chef du service de l'action économique et sociale

1

120

Sous-directeur de l'urbanisme et de la construction

1

80

Sous-directeur de la politique de l'habitat

1

100

B.-Emplois en administration territoriale

1° Fonctionnaires titulaires du corps des préfets ou détachés dans ce corps en poste territorial dans un département de métropole ou d'outre-mer :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points
par emploi

Préfet de région

22

180

Préfet de police

1

180

Préfet des Alpes-Maritimes

1

180

Préfet de la Haute-Corse

1

180

Préfet du Finistère

1

180

Préfet de l'Isère

1

180

Préfet de l'Oise

1

180

Préfet du Pas-de-Calais

1

180

Préfet des Pyrénées-Atlantiques

1

180

Préfet de Seine-et-Marne

1

180

Préfet des Yvelines

1

180

Préfet du Var

1

180

Préfet de l'Essonne

1

180

Préfet des Hauts-de-Seine

1

180

Préfet de la Seine-Saint-Denis

1

180

Préfet du Val-de-Marne

1

180

Préfet du Val-d'Oise

1

180

Préfet d'un département de métropole ou d'outre-mer autre que ceux précités

63

140

Préfet secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France

1

140

Préfet directeur du cabinet du préfet de police

1

140

Préfet secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

1

140

Préfet secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police de Paris

1

140

Préfet secrétaire général de la zone de défense de Paris

1

140

Préfet adjoint pour la sécurité en Corse

1

180

Préfet délégué à la sécurité et à la défense

6

120

Préfet délégué pour l'égalité des chances

6

120

Préfet délégué auprès du préfet de la Guadeloupe pour les îles Saint-Barthélémy et de Saint-Martin

1

120

2° Représentant du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie, dans un territoire d'outre-mer ou dans une collectivité territoriale d'outre-mer :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points
par emploi

Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

1

180

Haut-commissaire de la République en Polynésie française

1

180

Préfet de Mayotte

1

140

Préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon

1

120

Préfet, administrateur supérieur de Wallis-et-Futuna

1

120

Préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises

1

120

3° Fonctionnaires titulaires du corps des sous-préfets ou détachés dans ce corps (métropole et outre-mer) :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points
par emploi

Secrétaire général de la préfecture des départements suivants

Poste de 1re catégorie (art. 4 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié)

Nord

1

120

Bouches-du-Rhône

1

120

Rhône

1

120

Pas-de-Calais

1

120

Hauts-de-Seine

1

120

Seine-Saint-Denis

1

120

Yvelines

1

120

Gironde

1

120

Seine-Maritime

1

120

Val-de-Marne

1

120

Seine-et-Marne

1

120

Essonne

1

120

Loire-Atlantique

1

120

Val-d'Oise

1

120

Isère

1

120

Haute-Garonne

1

120

Bas-Rhin

1

120

Moselle

1

120

Alpes-Maritimes

1

120

Hérault

1

100

Var

1

100

Ille-et-Vilaine

1

100

Finistère

1

100

Oise

1

100

Maine-et-Loire

1

100

Loire

1

100

Meurthe-et-Moselle

1

100

Calvados

1

100

Loiret

1

100

Puy-de-Dôme

1

100

Marne

1

100

Somme

1

100

Côte-d'Or

1

100

Doubs

1

100

Réunion

1

100

Corse-du-Sud

1

100

Haut-Rhin

1

80

Morbihan

1

80

Haute-Savoie

1

80

Gard

1

80

Pyrénées-Atlantiques

1

80

Indre-et-Loire

1

80

Saône-et-Loire

1

80

Côtes-d'Armor

1

80

Aisne

1

80

Vienne

1

80

Haute-Vienne

1

80

Martinique

1

80

Guadeloupe

1

80

Autres postes

Haute-Corse

1

80

Guyane

1

80

-

Sous-préfet des arrondissements suivants :

Poste de 1re catégorie (art. 4 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié)

Meaux

1

120

Torcy

1

120

Palaiseau

1

120

Saint-Germain-en-Laye

1

120

Le Raincy

1

120

Grasse

1

120

Sarcelles

1

120

Le Havre

1

120

Aix-en-Provence

1

120

Dunkerque

1

120

Valenciennes

1

120

Brest

1

120

Lens

1

120

Mulhouse

1

120

Istres

1

120

Lorient

1

120

Saint-Nazaire

1

120

Béziers

1

120

Bayonne

1

120

Antony

1

100

Nogent-sur-Marne

1

100

Reims

1

100

Boulogne-Billancourt

1

100

Béthune

1

100

Draguignan

1

100

Mantes-la-Jolie

1

100

Senlis

1

100

Avesnes-sur-Helpe

1

100

Thionville

1

100

Douai

1

100

L'Haÿ-les-Roses

1

100

Dieppe

1

100

Argenteuil

1

100

Chalon-sur-Saône

1

100

Cherbourg

1

100

Vienne

1

100

Montbéliard

1

100

Pointe-à-Pitre

1

100

Saint-Denis

1

80

Rambouillet

1

80

La Tour-du-Pin

1

80

Forbach

1

80

Les Sables-d'Olonne

1

80

Cholet

1

80

Arles

1

80

Castres

1

80

Dax

1

80

Compiègne

1

80

Villefranche-sur-Saône

1

80

-

Cambrai

1

80

Boulogne-sur-Mer

1

80

Rochefort

1

80

Briey

1

80

Roanne

1

80

Saint-Malo

1

80

Saint-Quentin

1

80

Alès

1

80

Narbonne

1

80

Brive-la-Gaillarde

1

80

Montluçon

1

80

Saint-Pierre-de-la-Réunion

1

80

Dreux

1

80

Calais

1

80

Autres postes

Sartène

1

80

Corte

1

80

Calvi

1

80

Directeur de cabinet des préfets :

De la région Île de France

1

100

Des Hauts de Seine

1

80

De la Seine Saint Denis

1

80

Du Val de Marne

1

80

De la Haute Garonne

1

80

Du Bas Rhin

1

80

Des Alpes Maritimes

1

80

Du Pas-de-Calais

1

80

De l'Essonne

1

80

De Seine-et-Marne

1

80

Du Val-d'Oise

1

80

Des Yvelines

1

80

Autres postes

De la Haute-Corse

1

80

Emplois spécifiques

Secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles

1

80

Directeur adjoint du cabinet du préfet de police

1

100

Sous-préfet chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes
aéroportuaires auprès du préfet de Seine-Saint-Denis

1

80

4° Secrétaire général de la représentation du Gouvernement dans un territoire d'outre-mer :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points
par emploi

Secrétaire général de la Nouvelle-Calédonie

1

80

Secrétaire général de la Polynésie française

1

80