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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 1997 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 1997 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France)


En application de l'article 6 du décret du 10 août 1966 susvisé, l'organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris est fixée dans les conditions prévues aux articles suivants :