Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 1992 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 1992 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale)
La Commission nationale prévue au 2° de l'article 5 du décret du 5 octobre 1987 susvisé comprend, sous la présidence du préfet de la région d'Ile-de-France ou son représentant :
-un conseiller régional ;
-un conseiller général ;
-un représentant de la direction générale des collectivités locales ;
-un fonctionnaire de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
Pour chaque membre est nommé un suppléant.
Elle est constituée par le préfet de la région d'Ile-de-France.