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Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

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LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)



DÉPARTEMENTS
SIP-SIE CRÉÉS
STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE
est fusionnée
DATE DE CRÉATION
27-Eure
SIP-SIE de Verneuil-sur-Avre
CDI-SIE de Verneuil-sur-Avre
Trésorerie de Verneuil-sur-Avre
1er mars 2010
58-Nièvre
SIP-SIE de Château-Chinon
CDI-SIE de Château-Chinon
Trésorerie de Château-Chinon
1er mars 2010
61-Orne
SIP-SIE de L'Aigle
CDI-SIE de L'Aigle
Trésorerie de L'Aigle
1er mars 2010