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Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mai 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

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LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)



DÉPARTEMENT
SIP-SIE CRÉÉ
STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE
est fusionnée
DATE DE CRÉATION
12-Aveyron
SIP-SIE d'Espalion
CDI-SIE d'Espalion
Trésorerie d'Espalion-Bozouls
01 / 07 / 2010
48-Lozère
SIP-SIE de Marvejols
CDI-SIE de Marvejols
Trésorerie de Marvejols
01 / 07 / 2010
57-Moselle
SIP-SIE de Forbach
CDI-SIE de Forbach
Trésorerie de Forbach, porte de France
01 / 07 / 2010
74-Haute-Savoie
SIP-SIE de Seynod
CDI-SIE de Seynod
Trésorerie de Seynod
01 / 07 / 2010
85-Vendée
SIP-SIE des Herbiers
CDI-SIE des Herbiers
Trésorerie des Herbiers-Mouchamps
01 / 07 / 2010