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Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

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LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)





DÉPARTEMENT

SIP-SIE CRÉÉ

STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ

fiscale est fusionnée

DATE DE CRÉATION

14 ― Calvados

SIP-SIE de Falaise

CDI-SIE de Falaise

Trésorerie de Falaise

01 / 07 / 2010

21 ― Côte-d'Or

SIP-SIE de Châtillon-sur-Seine

CDI-SIE de Châtillon-sur-Seine

Trésorerie de Châtillon-sur-Seine

01 / 07 / 2010

58 ― Nièvre

SIP-SIE de Cosne-sur-Loire

CDI-SIE de Cosne-sur-Loire

Trésorerie de Cosne-Cours-sur-Loire

01 / 07 / 2010