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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à La Garenne-Colombes (92))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à La Garenne-Colombes (92))


Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé centre des Hauts-de-Seine, sis 21, rue Médéric, 92250 La Garenne-Colombes.