Articles

Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2010 relatif au plan végétal pour l'environnement)

Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2010 relatif au plan végétal pour l'environnement)


Le directeur de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.