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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2010 relatif au plan végétal pour l'environnement)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2010 relatif au plan végétal pour l'environnement)


Les sociétés de fait, les sociétés en participation, les sociétés par actions simplifiées, les groupements d'intérêts économiques, les coopératives agricoles (hors CUMA) et les indivisions ne sont pas éligibles.