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Article 3 ter ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 3 ter ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2009
Art. Annexe II
- Arrêté du 18 janvier 2010
Art. Annexe 2
- Arrêté du 17 février 2010
Art. Annexe 2
- Arrêté du 26 mars 2010
Art. Annexe 2
- Arrêté du 19 mai 2010
Art. Annexe 2
- Arrêté du 8 juin 2010
Art. Annexe 2