LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)
DÉPARTEMENT |
SIP CRÉÉ |
STRUCTURES dont l'activité fiscale est fusionnée |
DATE DE CRÉATION |
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13 ― Bouches-du-Rhône |
SIP de Marignane |
CDI de Marignane Trésorerie de Marignane |
01/07/2010 |
18 ― Cher |
SIP de Bourges Sud (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) |
CDI de Bourges Sud Trésorerie de Bourges |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Bourges et du centre des impôts de Bourges Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Bourges Sud. |
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18 ― Cher |
SIP de Bourges Nord |
CDI de Bourges Nord Trésorerie de Bourges |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Bourges et du centre des impôts de Bourges Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Bourges Nord. |
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27 ― Eure |
SIP d'Evreux Nord (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) |
CDI d'Evreux Nord Trésorerie d'Evreux |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Evreux et du centre des impôts d'Evreux Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP d'Evreux Nord. |
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31 ― Haute-Garonne |
SIP de Toulouse Centre (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) |
CDI de Toulouse Centre Trésorerie de Toulouse Cité |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Toulouse Cité et du centre des impôts de Toulouse Centre, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Toulouse Centre. |
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31 ― Haute-Garonne |
SIP de Toulouse Nord |
CDI de Toulouse Nord Trésorerie de Toulouse Cité |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Toulouse Cité et du centre des impôts de Toulouse Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Toulouse Nord. |
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31 ― Haute-Garonne |
SIP de Toulouse Nord-Ouest |
CDI de Toulouse Nord-Ouest Trésorerie de Toulouse Cité |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Toulouse Cité et du centre des impôts de Toulouse Nord-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Toulouse Nord-Ouest. |
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31 ― Haute-Garonne |
SIP de Toulouse Sud-Est (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) |
CDI de Toulouse Sud-Est Trésorerie de Toulouse Rangueil |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Toulouse Rangueil et du centre des impôts de Toulouse Sud-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Toulouse Sud-Est. |
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31 ― Haute-Garonne |
SIP de Toulouse Rangueil |
CDI de Toulouse Rangueil Trésorerie de Toulouse Rangueil |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Toulouse Rangueil et du centre des impôts de Toulouse Rangueil, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Toulouse Rangueil. |
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66 ― Pyrénées-Orientales |
SIP de Perpignan Réart (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) |
CDI de Perpignan Réart Trésorerie de Perpignan |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Perpignan et du centre des impôts de Perpignan Réart, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Perpignan Réart. |
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66 ― Pyrénées-Orientales |
SIP de Perpignan Agly |
CDI de Perpignan Agly Trésorerie de Perpignan |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Perpignan et du centre des impôts de Perpignan Agly, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Perpignan Agly. |
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66 ― Pyrénées-Orientales |
SIP de Perpignan Têt |
CDI de Perpignan Têt Trésorerie de Perpignan |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Perpignan et du centre des impôts de Perpignan Têt, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Perpignan Têt. |
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77 ― Seine-et-Marne |
SIP de Chelles |
CDI de Chelles Trésorerie de Chelles |
01/07/2010 |
79 ― Deux-Sèvres |
SIP de Niort |
CDI de Niort Trésorerie de Niort |
01/07/2010 |
84 ― Vaucluse |
SIP de Cavaillon |
CDI de Cavaillon Trésorerie de Cavaillon |
01/07/2010 |
84 ― Vaucluse |
SIP d'Avignon Est (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) |
CDI d'Avignon Est Trésorerie d'Avignon |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Avignon et du centre des impôts d'Avignon Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP d'Avignon Est. |
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84 ― Vaucluse |
SIP d'Avignon Ouest |
CDI d'Avignon Ouest Trésorerie d'Avignon |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Avignon et du centre des impôts d'Avignon Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP d'Avignon Ouest. |
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92 ― Hauts-de-Seine |
SIP de Clichy |
CDI de Clichy Trésorerie de Clichy |
01/07/2010 |
92 ― Hauts-de-Seine |
SIP de Vanves |
CDI de Vanves Trésorerie de Vanves |
01/07/2010 |
92 ― Hauts-de-Seine |
SIP de Gennevilliers |
CDI de Gennevilliers Trésorerie de Gennevilliers |
01/07/2010 |
92 ― Hauts-de-Seine |
SIP de Nanterre 1 (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) |
CDI de Nanterre Sud-Ouest Trésorerie de Nanterre |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nanterre et du centre des impôts de Nanterre Sud-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nanterre 1. |
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92 ― Hauts-de-Seine |
SIP de Nanterre 2 |
CDI de Nanterre Ville Trésorerie de Nanterre |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nanterre et du centre des impôts de Nanterre Ville, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nanterre 2. |
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92 ― Hauts-de-Seine |
SIP de Sceaux Nord (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) |
CDI de Sceaux Nord Trésorerie de Sceaux |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Sceaux et du centre des impôts de Sceaux Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Sceaux Nord. |
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92 ― Hauts-de-Seine |
SIP de Sceaux Sud |
CDI de Sceaux Sud Trésorerie de Sceaux |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Sceaux et du centre des impôts de Sceaux Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Sceaux Sud. |