Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2010 fixant l'organisation, la nature et le programme du concours pour le recrutement des officiers de port adjoints)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2010 fixant l'organisation, la nature et le programme du concours pour le recrutement des officiers de port adjoints)
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du concours ouvert au titre de l'année 2010.