Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2010 fixant l'organisation, la nature et le programme du concours pour le recrutement des officiers de port adjoints)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe