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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2010 fixant l'organisation, la nature et le programme du concours pour le recrutement des officiers de port adjoints)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2010 fixant l'organisation, la nature et le programme du concours pour le recrutement des officiers de port adjoints)


1. Le concours pour le recrutement des officiers de port adjoints réunissant les conditions exigées à l'article 5 du décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 susvisé est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.
2. Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe les dates des épreuves du concours, la date limite de dépôt des dossiers de candidature ainsi que le nombre de places mises au concours.