Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2010 fixant la liste des routes de la région d'Ile-de-France relevant de la compétence du préfet de police)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe