Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2010 fixant la liste des routes de la région d'Ile-de-France relevant de la compétence du préfet de police)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2010 fixant la liste des routes de la région d'Ile-de-France relevant de la compétence du préfet de police)
Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.