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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2008
Art. 3 bis