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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2002 portant application à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2002 portant application à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)

Les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, en dehors des horaires d'ouverture du service, sont les suivants :

- continuité du service en vue d'intervention d'urgence ;

- alerte et veille sanitaires ;

- déclenchement de plans d'urgence ;

- centre opérationnel de défense ;

- soins aux animaux ;

- sécurité des locaux et maintenance des bâtiments ;

- fonctionnement des systèmes informatiques et alertes informatiques ;

- gardiennage, accueil ;

- permanence juridique.