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Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-703 du 25 juin 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Farine de châtaigne corse-Farina castagnina corsa »)

Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-703 du 25 juin 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Farine de châtaigne corse-Farina castagnina corsa »)


TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES

Le tableau récapitulatif suivant présente la nature et les informations devant figurer sur les différents documents à chaque étape de la production.

ÉTAPE
 INFORMATION SUIVIE
 DOCUMENTS ASSOCIÉS
Identification de l'opérateur
Déclaration d'identification à adresser au groupement au plus tard le 30 juin précédant la première année de revendication de l'appellation.
Conduite de la châtaigneraie
 Par parcelle ou groupe de parcelles identifiées : les périodes et les opérations de taille de rejet, d'élagage et d'amendement.
 Cahier de culture.
Production
 Déroulement des diverses étapes, de la récolte à la transformation des châtaignes, pour chaque parcelle identifiée :
- lieu et date de récolte ;
- quantité et destination des châtaignes.
 Registre de production.

Références de l'opérateur.
Les références du ou des moyens de production qu'il ne souhaite pas affecter pour l'année considérée.
 Déclaration de non-intention d'affectation à adresser au groupement avant le 30 juin de l'année en cours.
Récolte
 - l'année de récolte ;
- les références du producteur de châtaignes ;
- les superficies récoltées et le nombre d'arbres ;
- la quantité totale récoltée ;
- la quantité destinée à la transformation de farine en AOC ;
- la quantité non destinée à la transformation de farine en AOC ;
- les quantités destinées à la transformation de farine en AOC vendues et les références de l'acheteur.
 Déclaration de récolte à adresser au groupement au plus tard le 31 janvier de l'année suivant la récolte.
Livraison des châtaignes
 - les références du producteur de châtaignes ;
- les références de l'acheteur et sa qualité ;
- l'origine des châtaignes (communes, parcelles) ;
- les quantités livrées ;
- la date de livraison.
 Le bon de livraison de châtaignes.
Transformation
 - les références du transformateur ;
- l'origine des châtaignes ;
- les références du moulin ;
- la quantité produite de farine en AOC ;
- la quantité produite de farine non AOC ;
- la quantité de farine AOC commercialisée au 30 avril suivant la récolte ;
- la quantité de farine AOC en stock au 30 avril de l'année en cours.
Pour les acheteurs de châtaignes, outre les renseignements listés ci-dessus, elle indique également :
- les références des vendeurs de châtaignes ;
- la date des apports et les quantités de châtaignes ;
- la quantité de farine produite en AOC.
 Déclaration de transformation et de stock à adresser au groupement au plus tard le 10 mai suivant la récolte.

Déroulement des diverses étapes jusqu'à la mise en commercialisation de la farine :
- l'identification des lots de châtaignes et les quantités mises en œuvre ;
- les dates des différentes opérations de transformation et les quantités de farine produites, conditionnées et commercialisées.
 Registre de transformation.