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Article D4113-124 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article D4113-124 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les conseils nationaux des ordres professionnels transmettent à l'organisme chargé de la gestion du répertoire mentionné à l'article D. 4113-118 une mise à jour mensuelle des données issues des opérations prévues aux articles D. 4113-122 et D. 4113-123.