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Article 4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime)

Article 4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime)

Les titres permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines figurent au tableau suivant :

Titres permettant d'exercer des fonctions
sur des navires armés aux cultures marines


CERTIFICAT

FONCTIONS

Certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles.

Conduite des navires conchylicoles d'une jauge brute égale ou inférieure à 10 tonneaux utilisés à des activités exclusivement conchylicoles.

Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines - Niveau 1

Matelot à bord des navires armés aux cultures marines.

Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines - Niveau 2

Conduite des navires de charge armés aux cultures marines n'effectuant qu'une navigation diurne en eaux abritées, de longueur inférieure à 24 mètres, de puissance motrice inférieure à 250 kW, la décision d'appareillage étant sous la responsabilité du chef d'exploitation.

Certificat de patron de navire aux cultures marines - Niveau 1

Patron à bord des navires armés aux cultures marines de longueur inférieure :

- à 24 mètres pour les navires de charge ;

- à 12 mètres pour les dragues.

Certificat de patron de navire aux cultures marines - Niveau 2

Patron à bord des navires armés aux cultures marines de longueur inférieure à 24 mètres.


Les titres mentionnés aux tableaux I et II de l'article 4 du présent décret permettent d'exercer les mêmes fonctions sur les navires armés aux cultures marines.