Les titres permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines figurent au tableau suivant :
Titres permettant d'exercer des fonctions
sur des navires armés aux cultures marines
CERTIFICAT |
FONCTIONS |
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Certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles. |
Conduite des navires conchylicoles d'une jauge brute égale ou inférieure à 10 tonneaux utilisés à des activités exclusivement conchylicoles. |
Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines - Niveau 1 |
Matelot à bord des navires armés aux cultures marines. |
Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines - Niveau 2 |
Conduite des navires de charge armés aux cultures marines n'effectuant qu'une navigation diurne en eaux abritées, de longueur inférieure à 24 mètres, de puissance motrice inférieure à 250 kW, la décision d'appareillage étant sous la responsabilité du chef d'exploitation. |
Certificat de patron de navire aux cultures marines - Niveau 1 |
Patron à bord des navires armés aux cultures marines de longueur inférieure : - à 24 mètres pour les navires de charge ; - à 12 mètres pour les dragues. |
Certificat de patron de navire aux cultures marines - Niveau 2 |
Patron à bord des navires armés aux cultures marines de longueur inférieure à 24 mètres. |
Les titres mentionnés aux tableaux I et II de l'article 4 du présent décret permettent d'exercer les mêmes fonctions sur les navires armés aux cultures marines.