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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime)

Nul ne peut exercer, à bord des navires de pêche, les fonctions de capitaine, second capitaine, officier chargé du quart à la passerelle, chef mécanicien, second mécanicien ou officier chargé du quart à la machine, s'il ne possède les titres correspondant aux fonctions mentionnées :

1. Dans les tableaux I, II et III du présent article ;

2. Dans le tableau I de l'article 8 du décret du 25 mai 1999 susvisé ;

3. Dans le tableau II relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de pêche figurant en annexe du décret du 28 décembre 1993 susvisé.

Tableau I - TITRES PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS AU PONT SUR DES NAVIRES ARMES A LA PECHE

Navires armés

à la petite pêche

Navires armés

à la pêche côtière

Navires armés

à la pêche au large

Navires armés

à la grande pêche

Fonction

Officier chargé du quart à la passerelle

Second capitaine

Capitaine

Officier chargé du quart à la passerelle

Second capitaine

Capitaine

Officier chargé du quart à la passerelle

Second capitaine

Capitaine

Officier chargé du quart à la passerelle

Second capitaine

Capitaine

Brevet

Certificat de capacité

X

X

X

X

X

X

X

X

Brevet de lieutenant de pêche

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Brevet de Patron de pêche

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Brevet de capitaine de pêche

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Tableau II - TITRES PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS A LA MACHINE SUR DES NAVIRES ARMES A LA PECHE

La puissance propulsive des navires mentionnés dans le présent tableau est définie à l'article 4 du décret du 25 mai 1999 susvisé.

Navires d'une puissance propulsive supérieure ou égale à 3 000 kW et inférieure à 15 000 kW

Chef mécanicien

x

Second mécanicien

x

x

Officier chargé du quart à la machine

x

x

x

x

Navires d'une puissance propulsive supérieure ou égale à1 100 kW et inférieur à 3 000 kW

Chef mécanicien

x

x

x

Second mécanicien

x

x

x

x

Officier chargé du quart à la machine

x

x

x

x

Navires d'une puissance propulsive supérieure ou égale à 750 kW et inférieur à 1 100 kW

Chef mécanicien

x

x

x

x

Second mécanicien

x

x

x

x

x

Officier chargé du quart à la machine

x

x

x

x

x

Navires d'une puissance propulsive supérieure ou égale à 370 kW et inférieur à 750 kW

Chef mécanicien

x

x

x

x

x

Second mécanicien

x

x

x

x

x

Officier chargé du quart à la machine

x

x

x

x

x

x

Navires d'une puissance propulsive supérieure ou égale à 250 kW et inférieur à 370 kW

Chef mécanicien

x

x

x

x

x

Second mécanicien

x

x

x

x

x

x

Officier chargé du quart à la machine

x

x

x

x

x

x

Navires d'une puissance propulsive inférieure à 250 kW

Chef mécanicien

x

x

x

x

x

x

x

Fonction

Brevet

Certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles.

Permis de conduire les moteurs marins

Brevet de mécanicien 750 kW

Brevet de second mécanicien 3000 kW pêche

Brevet de chef mécanicien 3000 kW pêche

Brevet de second mécanicien 15000 kW pêche

Brevet de chef mécanicien 15000 kW pêche