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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime)

Les titres de formation professionnelle maritime propres à la pêche et aux cultures marines mentionnés dans le présent décret sont délivrés aux candidats qui satisfont aux normes de compétences requises dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.