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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 2010 fixant les conditions d'octroi de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 aux agents de l'établissement public Météo-France dans le cadre des opérations de restructuration territoriale de l'établissement)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 2010 fixant les conditions d'octroi de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 aux agents de l'établissement public Météo-France dans le cadre des opérations de restructuration territoriale de l'établissement)


Les montants de la prime de restructuration de service attribuée dans les conditions prévues par l'article 2 sont fixés comme suit :
ALLONGEMENT DU TRAJET
aller-retour compris
entre 40 min et 1 h 20
ou entre 40 et 80 km
ALLONGEMENT DU TRAJET
aller-retour compris
entre 1 h 20 et 2 heures
ou entre 80 et 120 km
ALLONGEMENT DU TRAJET
aller-retour supérieur
à 2 heures ou à 120 km

Sans changement de résidence familiale
3 000 €
5 500 €
8 000 €

Changement de résidence familiale sans enfant à charge
9 000 €
10 000 €
11 000 €

Changement de résidence familiale avec au moins un enfant à charge
11 000 €
13 000 €
15 000 €


L'allongement du trajet retenu est arrondi à la minute ou au kilomètre supérieurs.