Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-701 du 25 juin 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des étudiants, des internes et des autres personnes susceptibles de concourir au système de soins)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 7 : Enregistrement des personnes susceptibles
de concourir au système de soins
, Art. D4113-122, Art. D4113-123, Art. D4113-124, Art. D4113-125
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Règles communes liées à l'exercice des professions médicales