Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juin 2010 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2002 portant application à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2002
Art. 4