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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Bagneux (92))

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Bagneux (92))


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2010.