Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2010 modifiant l'arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2007
Art. 1