Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2010 modifiant l'arrêté du 31 mars 2010 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2010 modifiant l'arrêté du 31 mars 2010 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.