Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population)
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.